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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/05/1969 AR

Arrêté royal du 29 mai 1969 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

06/06/1969 5726
28/05/1969 AR

Arrêté royal du 28 mai 1969 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

03/06/1969 5561
28/05/1969 AR

Arrêté royal du 28 mai 1969 modifiant les art. 40, 42, 44, 47, 50bis et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

06/06/1969 5731
28/05/1969 AR

Arrêté royal du 28 mai 1969 soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Kruibeke (Krijgsbaan) et le dispositif d'accès RG de la 2e liaison des rives de l'Escaut , la 2e liaison des rives de l'Escaut et ses dispositifs d'accès, le le tronçon de la Petite Ceinture d'Anvers compris entre le complexe d'accès RD de la 2e liaison des rives de l'Escaut et la Schijnpoortweg, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

18/06/1969 6104
28/05/1969 AR

Arrêté royal du 28 mai 1969 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre

21/06/1969 6245
27/05/1969 L

Loi du 27 mai 1969 modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

10/06/1969 5800
27/05/1969 L

Loi du 27 mai 1969 modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnés par l'arrêté royal du 20 septembre 1960

12/06/1969 5942
27/05/1969 AR

Arrêté royal du 27 mai 1969 complétant l'arrêté royal du 18 juillet 1927, pris en exécution de la loi du 21 juin 1927 relative à l'imposition des sociétés et firmes congolaises

05/07/1969 6687
27/05/1969 AR

Arrêté royal du 27 mai 1969 rendant obligatoire la convention collective de travail 29 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation dans les entreprises qui ressortissent à cette commission paritaire

12/07/1969 6909
27/05/1969 AR

Arrêté royal du 27 mai 1969 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques

26/07/1969 7307
27/05/1969 AR

Arrêté royal du 27 mai 1969 prisonniers de guerre - exécution la loi du 24 décembre 1968, article 13 - affectation solde dotation

   
27/05/1969 L

Loi du 27 mai 1969 tendant à modifier les lois coordonnées relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

10/06/1969 5799
27/05/1969 AR

Arrêté royal du 27 mai 1969 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 fixant le droit d'inscription pour les épreuves de recrutement et de carrière du personnel des ministères

19/06/1969 6135
26/05/1969 L

Loi du 26 mai 1969 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Code européen de sécurité sociale, annexe et addenda; 2. Protocole au Code européen de sécurité sociale et addendum, faits à Strasbourg le 16 avril 1964

04/10/1969 9359
26/05/1969 L

Loi du 26 mai 1969 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. a) Accord établissant un régime provisoire applicable à un système commercial mondial de télécommunications par satellites ; b) Accord spécial et Annexe, faits à Washington le 20 août 1964 ; 2. Accord additionnel sur l'arbitrage, fait à Washington le 4 juin 1965

21/11/1969 11111
23/05/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 23 mai 1969 fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés

04/06/1969 5609
21/05/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 21 mai 1969 - Société nationale du logement - Approbation du règlement contenant des dispositions spéciales relatives à la gestion des logements construits par la Société nationale du logement dans le cadre de la loi du 3 juillet 1967

27/09/1969 9053
16/05/1969 AR

Arrêté royal du 16 mai 1969 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les conditions de nomination au grade d'administrateur général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

21/05/1969 5061
16/05/1969 AR

Arrêté royal du 16 mai 1969 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

30/05/1969 5414
16/05/1969 AR

Arrêté royal du 16 mai 1969 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

30/05/1969 5415
16/05/1969 AR

Arrêté royal du 16 mai 1969 prorogeant et modifiant le régime instauré par l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

30/05/1969 5416
16/05/1969 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés de magasins et succursales relevant de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples] Arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés de magasins et succursales relevant de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples

02/07/1969 6547
15/05/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 15 mai 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dan les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

03/06/1969 5546
15/05/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 15 mai 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

03/06/1969 5548
15/05/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 15 mai 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et de professeur de cours techniques et de pratique professionnellle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athènées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

05/06/1969 5670