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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 fixant les prix maxima pour le transport par taxis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2000
Edition:2
Page:39686
Avis du Conseil d'Etat 30786
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/02/2002