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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1969 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 fixant le droit d'inscription pour les épreuves de recrutement et de carrière du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1969
Page:6135
Avis du Conseil d'Etat 10624