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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1977
Page:	5701

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4