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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 1969 - Société nationale du logement - Approbation du règlement contenant des dispositions spéciales relatives à la gestion des logements construits par la Société nationale du logement dans le cadre de la loi du 3 juillet 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1969
Page:9053
Avis du Conseil d'Etat --