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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1969 prorogeant et modifiant le régime instauré par l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1969
Page:5416
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du 01/07/1969 au 31/12/1969