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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947 qui est relatif à la surveillance et qui porte règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1954
Page:3942
Avis du Conseil d'Etat 3324 + 2578