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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1954 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1951 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes d'un accident du travail, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces accidents


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1954
Page:3814
Avis du Conseil d'Etat 4219