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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2002
Edition:2
Page:55611
Avis du Conseil d'Etat 34222
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 13/06/2003