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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2022 instituant une allocation d'accompagnement au relogement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

70847

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement (art. 32)

Dispositions transitoires: art. 30, § 2 et 31, § 2

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...