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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 1954 habilitant les fonctionnaires et agents de l'administration des douanes et accises pour surveiller l'exécution des dispositions de l'arrêté royal n°248 du 5 mars 1936 portant réglementation des transports de choses par véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1954
Page:3942
Avis du Conseil d'Etat 3325 + 2579