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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1974 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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