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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 modifiant le statut administratif des agents de l'agglomération (article 24)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1992
Page:	26879

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/12/1992 au ...