help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères en Région de Bruxelles-Capitale]
Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2013
Edition:2
Page:66476
Avis du Conseil d'Etat 53019
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Collège et non pas, comme erronément mentionné dans le texte publié "à la date fixée par le Collège le 18 juillet 2013". Selon cette formule, le Collège serait contraint de fixer la date d'entrée en vigueur du présent décret le jour de sa sanction par le Collège. Une telle interprétation n'a guère de sens. En réalité, il y a probablement eu un téléscopage du texte de l'article fixant la vigueur avec la mention de la date de sanction du décret par le Collège. Totalement exécuté: 30/03/2015 (ACCCF 19/03/2015)


Période de vigueur du 30/03/2015 au ...