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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 2007 fixant le coefficient de réduction pour la charge mobile


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2007
Edition:2
Page:61235
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/12/2007 au ...