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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2011 pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales pour les années 2008 et 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2011
Page:	43193

Avis du Conseil d'Etat

49283

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: 2008 et 2009

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2009

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.