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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1999
Page:	5145

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999