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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1977 modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1977
Page:	6624

Avis du Conseil d'Etat