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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1970 accordant une allocation aux membres des Commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse remplissant les fonctions de secrétaire-trésorier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1970
Page:	1633

Avis du Conseil d'Etat