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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1939 complétant l'article 48 de l'Office national des transports automobiles (ONTA) du règlement sur les réquisitions civiles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1939
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1939
Page:	6978

Avis du Conseil d'Etat