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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2008
Edition:	1
Page:	57089

27/10/2010 (Avis rectificatif)
Art. 25

Avis du Conseil d'Etat

44132

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008
Art. 13, 1°: 01/09/2008
Art. 13, 2° à 4°: 01/11/2008
Art. 14 à 16: 01/09/2008
Art. 17 à 19: 01/11/2008
Art. 64: 01/09/2008
Art. 65 et 66: 01/01/2009
Art. 67, §1er (lire: alinéa 1er): 01/09/2008
Art. 67, §2 (lire: alinéa 2): 01/11/2008
Art. 67, §3 (lire: alinéa 3): 01/01/2009
Art. 70 et 72: 01/01/2009
Art. 73: 01/09/2008
Art. 74 et 76: 01/11/2008
Art. 77: 01/09/2008
Art. 78 et 79: 01/11/2008
Art. 80 et 81: 01/01/2009
Art. 82: 01/09/2008
Art. 83 à 85: 01/01/2009
Art. 86 à 89: 01/09/2008
Art. 90: 01/11/2008
Art. 91: 01/09/2008
Art. 92: initialement fixée au 30/09/2009 mais reportée au 01/01/2010 par l'art. 58 de l'AGCF 14/05/2009

Dispositions transitoires: art. 86 à 90

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2023

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33536

2) Le lien établi avec la base de données Europe se justifie par le fait que le préambule du présent arrêté a été modifié par l'AGCF 14/05/2009 afin de mentionner l'existence de la recommandation n° 2003/878/CE du Conseil européen du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer.