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Intitulé

Arrête royal du 27 août 1993 portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1993
Page:19934
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993 (art. 4)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/09/1993 au ...