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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1996
Page:1896
Avis du Conseil d'Etat 24526
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1995

Période de vigueur du 22/12/1995 au 22/12/1995