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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 1950, reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 9 février 1950, relatif aux indemnités des membres du Conseil géologique de Belgique, à la date du 23 mai 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/08/1950
Page:5671
Avis du Conseil d'Etat 1201