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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. August 2011 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 15. Juni 2004 zur Festlegung der Programmierungsnormen zur Bezuschussung der Infrastrukturvorhaben von Aufnahmestrukturen für Senioren

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la communauté germanophone) du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 fixant les normes de programmation en vue de la subsidiation des projets d'infrastructure relatifs à des structures d'accueil pour seniors

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2011
Page:	64232

Avis du Conseil d'Etat

49827

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/10/2011 au ...