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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1984
Page:12967
Avis du Conseil d'Etat 16327
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication