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Intitulé

Ordonnance du 4 février 2010 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2010
Page:9122
Avis du Conseil d'Etat 46342
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/02/2010 au ...