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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1992 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 fixant le cadre du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1992
Page:7651
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/04/1992 au 01/01/1996