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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschaprachigen Gemeinschaft) vom 26. August 2021 zur Ausführung des Sportdekrets vom 19. April 2004

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 26 août 2021 portant exécution du décret sur le sport du 19 avril 2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2021
Page:	105000

Avis du Conseil d'Etat

69979

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 8, al. 1)

Art. 2 et 3: 01/01/2021 (art. 8, al. 2)

Période de vigueur

du 04/10/2021 au ...