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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire]
Arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2001
Page:43168
Avis du Conseil d'Etat 32527
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/12/2001 au ...