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Intitulé

Loi du 15 juin 2004 portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2006
Page:20927
  • 17/05/2006 (Avis rectificatif)
    Il s'agit d'un addendum.
Avis du Conseil d'Etat 36344
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/04/2006 au ...
Remarques Addendum (voir/zie avis rectificatif) : MB BS 17/05/2006