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Intitulé

Ordonnance du 4 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2020
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2020
Edition:	1
Page:	87762

Avis du Conseil d'Etat

67986

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: au plus tard le 19/12/2020 (art. 45)

Effet: voyez la date d'entrée en vigueur ou d'effet de chaque arrêté confirmé.

Période de vigueur

du 16/03/2020 au ...

Remarques Art. 44: "Les dispositions confirmées par la présente ordonnance pourront à nouveau être abrogées, complétées, modifiées ou remplacées par le Gouvernement, dans la mesure où préexiste un fondement juridique matériel à cet effet."