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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 1991 über das Schatzamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 16 décembre 1991 relatif à la trésorerie de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1992
Page:2643
Avis du Conseil d'Etat 21383
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 28/03/2021