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Intitulé

Decreet van 1 juni 1994 tot regeling van de overdracht van roerende en onroerende goederen van de Vlaamse Gemeenschap aan de Vlaamse Gemeenschapscommissie


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1994
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1994
Page:19758
Avis du Conseil d'Etat 22661
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking