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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 15 octobre 1968 organisant le concours de recrutement d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat]
Arrêté ministériel du 15 octobre 1968 organisant le concours de recrutement d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1968
Page:10367
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1998