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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement visant à augmenter le montant de la transaction en cas d'abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2015
Edition:2
Page:79700
Avis du Conseil d'Etat 57448
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...