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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1955 portant octroi de subventions rentrant dans le cadre de l'intervention de l'Etat en matière de politique des prix


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1955
Page:1418
Avis du Conseil d'Etat 4149