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Intitulé

Decreet van 22 november 1995 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1996
Page:2630
Avis du Conseil d'Etat 24566 - 24576
Entrée en vigueur / Effet zie art. 4, 11, 29