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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2007 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2007
Edition:3
Page:59591
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 42769
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication
01/01/2002 : les dispositions relatives au niveau D
01/06/2002 : les dispositions relatives au niveau C
01/10/2002 : les dispositions relatives au niveau B
01/12/2004 : les dispositions relatives au niveau A
01/01/2003: art. 43
Dispositions transitoires : art. 35 à 48
Fin de vigueur: l'article 43 est abrogé le 01/12/2004

TT art. 43 : 01/01/2003 - 01/12/2004

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...