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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2008 portant intégration de certaines carrières du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique dans la carrière de niveau A des agents de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2008
Page:15798
Avis du Conseil d'Etat 43367
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...