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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 1983 affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'association sans but lucratif "Comité Olympique et interfédéral belge"


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1983
Page:10087
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication