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Intitulé

Décret du 19 mars 2009 modifiant, en ce qui concerne le champ d’application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d’économie, d’emploi et de formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2009
Edition:2
Page:28557
Avis du Conseil d'Etat 45703
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/04/2009 au ...