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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/2015
Page:	68639

20/11/2015 (Avis rectificatif)
Date de l'acte et date de signature de l'acte: la nouvelle date remplace celle du 29/10/2015.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 12/11/2014 au ...