Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Chapitre / Hoofdstuk 6, Intitulé / Opschrift

Decreet van 13 juli 2012 houdende de oprichting en organisatie van een Vlaamse dienstenintegrator

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	21/08/2023
Article / Artikel 52		DVO	23/06/2023