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Intitulé

Décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2008
Page:62468
Avis du Conseil d'Etat 44566
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 (AGW 12/12/2008)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 01/01/2009 au 18/12/2018
Remarques Champ d'application limité à la région de langue française (art. 1er). Autrement dit, le décret ne s'applique pas sur le territoire des communes situées dans la région de la langue allemande.