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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 5000 For Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2012
Page:67284
Avis du Conseil d'Etat 51938
Entrée en vigueur / Effet 12/11/2012

Période de vigueur du 12/11/2012 au ...