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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 avril 1983 modifiant les articles 65 et 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1983
Page:4752
Avis du Conseil d'Etat U - D