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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2003
Edition:2
Page:26075
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...