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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	03/03/2008
Article / Artikel 4		AR	20/12/2007