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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1975 abrogeant l'arrêté royal du 20 août 1973 rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 30 mai 1973 au sein du Conseil national de travail, concernant la réalisation de la quatrième semaine de vacances pour les travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1975
Page:12488
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication